Rôle d’une commune Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789, qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs.
Une commune est un espace bien délimité du territoire français.
La France est découpée en 36772 communes différentes les unes des autres tant par leur superficie que par leur population. Chaque commune porte un nom différent, dont l’origine est souvent géographique (dérivé d’une rivière, d’une montagne...) ou historique (datant des Romains ou des Gaulois) Chaque commune de France, depuis les petites communes rurales jusqu’aux grandes communes urbaines, constitue une structure indépendante appelée collectivité locale.
Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux.
RESPONSABILITES LOCALES
Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
La commune accomplit de nombreuses actions, de façon autonome : · Elle contrôle et planifie son urbanisme · La commune pilote directement son développement et son aménagement, à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elle délivre les différentes autorisations relatives aux actes d’urbanisme (permis de construire, de démolir, certificat d’urbanisme...) · La commune peut aussi s’associer à divers partenaires lors d’opérations d’aménagement importantes. · La commune est propriétaire de biens du "domaine public" (rues, trottoirs, places, jardins...) et de biens du "domaine privé" (terrains, immeubles qui ne sont pas affectés à l’usage du public). · La commune fournit des services publics de proximité : éclairage, voirie, eau potable, enseignement : maternelle et élémentaire (par la mise à disposition de locaux, des fournitures scolaires, du personnel d’entretien et d’aide aux maîtres pour les classes maternelles) · De plus, la commune peut intervenir de manière complémentaire dans de nombreux domaines comme l’aide sociale (Centre Communal d’Action Sociale, cantine, garderie, maison de retraite...), l’économie locale (implantation d’entreprises...) ou l’animation de la vie sociale, sportive et culturelle. · Les actions municipales dans ce domaine passent par le développement du commerce , la promotion du sport (création d’équipements sportifs, soutien aux clubs et associations, organisation de championnats...) et de la culture : Ecole de Musique, Médiathèque, Services Informatiques.
LA REPRESENTATION DE L’ETAT
La commune effectue pour le compte de l’Etat un certain nombre de formalités administratives.
Parmi ces tâches, on distingue :
· la délivrance des actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) et autres documents officiels indispensables dans la vie du citoyen et sa famille (livret de famille, certificat de concubinage, passeport, carte d’identité, etc...) · le recensement de la population française. Organisé périodiquement par l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques), le recensement a pour but également de recueillir des informations économiques et sociales sur le mode de vie des Français (Nouvelle méthode de recensement depuis le 15 janvier 2004) · les élections. La mairie est responsable de l’organisation de toutes les élections politiques sur le territoire de la commune. Elle s’occupe de l’inscription des électeurs, de l’envoi des cartes d’électeur, de la mise en place des bureaux de vote, dépouillement des bulletins et de la proclamation des résultats... · le service national. Chaque Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie pour une journée d’appel de préparation à la défense (rendez-vous citoyen). LA POLITIQUE MUNICIPALE
L’intervention municipale est constituée d’une part d’actions obligatoires (état-civil, entretien des espaces publics, tenue du cadastre...) et d’autre part d’actions facultatives issues d’un choix politique propre à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, construction et gestion d’équipements sportifs ou culturels, animations de quartier, soutien au tissu associatif...).
Toutefois, dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec celles de l’Etat, d’autres collectivités territoriales comme la région et le département ou des structures intercommunales.
Le budget Chaque année, la Commune doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses. Les recettes de la commune sont d’origines différentes : · les impôts locaux, · les dotations de l’Etat : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’Etat reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères. · les emprunts auprès des banques permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années. · les revenus divers provenant de la vente de certains services municipaux payants (CLSH, repas de cantine, droits d’inscription à la médiathèque, à l’école de musique, etc...) · Les dépenses. Décidées par l’équipe municipale, les dépenses impliquent une gestion rigoureuse. On distingue trois catégories de dépenses :
- les dépenses de fonctionnement sont conditionnées par les besoins de la commune pour fonctionner au quotidien (entretien de bâtiment, de voiries, salaires des employés municipaux, subvention aux associations, etc…).
- les dépenses d’investissement traduisent la politique décidée par la municipalité (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc.....)
- le remboursement des emprunts
L’ORGANISATION DE LA COMMUNE
Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les nombreuses actions dont elle est chargée, la commune se dote d’une organisation composée de services administratifs et techniques.
Elle peut décider de gérer directement certaines activités en créant les services municipaux nécessaires, dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale (garderie, CLSH, école de musique, Médiathèque...)
La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à des établissements publics (CCAS...) ou s’associer à d’autres partenaires pour d’autres types d’actions (office d’HLM...).
Les élus peuvent également décider de déléguer un service public à un partenaire privé, spécialisé dans un secteur (entreprise de nettoyage de locaux par exemple).
Pour mettre en commun certains efforts et réduire les coûts, l’équipe municipale peut décider de s’associer avec d’autres communes. Mettant leurs moyens en commun, cette coopération intercommunale permet de gérer ensemble un ou plusieurs services publics ou de financer des équipements importants. Cette coopération peut revêtir la forme d’un syndicat intercommunal, d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine.
Le pouvoir des élus Le maire et les adjoints forment, quant à eux, la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales. Le maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints ou à des conseillers délégués qui seront alors chargés d’un domaine particulier des affaires communales (adjoint aux affaires culturelles, adjoint à l’urbanisme...).
Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du conseil municipal. Leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.
Une fois par trimestre au moins, le maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. En discutant et en votant, le conseil municipal a pour rôle d’accepter ou de refuser au travers de délibérations les projets qui lui sont soumis.
Le budget est voté par le conseil municipal.
Maire, adjoints, conseillers municipaux, chacun des membres de l’équipe municipale joue un rôle bien défini dans les décisions prises par la commune.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Un compte rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance. LE MAIRE
Le Maire est l’agent exécutif de la commune.
Il est ainsi chargé de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal.
- il propose le budget de la commune,
- il planifie les dépenses,
- il passe les contrats et marchés publics et les exécute,
- il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles,
- il pourvoit à la sauvegarde des intérêts de la commune.
En tant que chef du personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune, assisté par le Directeur Général des Services.
Le conseil municipal peut déléguer au Maire certaines attributions comme par exemple la réalisation d’emprunts, la délivrance de concessions dans les cimetières, etc...
Le Maire est également le représentant de l’Etat pour lequel il fait fonction d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. A ce titre, le Maire doit assurer certaines responsabilités comme la publication des lois et des règlements nationaux, l’organisation des élections, du recensement, l’exécution de mesures de sûreté générale...
Le Maire peut déléguer certaines de ses attributions à ses Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués. | 
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