LISTE DES DELEGUES

 

 

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES      CÉVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES Cette communauté a été créée le 1er janvier 2000, sous le nom de communauté de commune des Cévennes gangeoises et a pris son appellation actuelle le 1er janvier 2004 quand quatre communes du canton de Sumène, dont Saint-Roman de Codières, y ont adhéré. 2.1 Membres Cette communauté regroupe : les 9 communes du canton de Ganges (Agones, Brissac, Cazilhac, Ganges, Gornies, Laroque, Montoulieu, Moules et Baucels, Saint-Bauzille de Putois et les 4 communes du canton de Sumène (Saint-Julien de la Nef, Sumène, Saint-Roman de Codières, Saint-Martial). Ces communes représentent un peu plus de 10000 habitants dont plus de 80 % d’Héraultais. 2.2 Compétences L’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes, présente ainsi ses compétences : Compétences obligatoires • Aménagement de l’espace - Étude et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement du territoire. - Réserves foncières en vue de la réalisation d’équipements publics d’intérêt intercommunal. • Développement économique - Mise en œuvre de l’animation et de la promotion économique du périmètre communautaire. - Réalisation et équipement de zones d’activités économiques communautaires à vocation industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques. - Réalisation d’ateliers relais. - Actions d’accueil, d’information et de promotion du tourisme. Compétences optionnelles - Protection et mise en valeur de l’environnement, protection et mise en valeur d’espaces naturels sensibles ou de biens remarquables. - Politique du logement et du cadre de vie, OPAH. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs. - Construction, entretien et fonctionnement des établissements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; restauration scolaire. À compter du 01/01/05, la communauté s’est dotée d’une compétence supplémentaire : la petite enfance. Fonctionnement Le Bureau est constitué de 19 délégués titulaires : - 14 représentant les communes du canton de Ganges, - 5 représentant celui de Sumène. soit plus des 2/3 en faveur des communes héraultaises. Il existe 6 commissions permanentes : - Finances et personnel -Affaires scolaires -Développement économique -Tourisme -Aménagement et protection de l’environnement -Déchets ménagers L’actuel président de la communauté est le maire de Ganges. . Régime fiscal La communauté a opté pour le régime fiscal de droit commun, avec simplement les quatre taxes additionnelles (une prochaine note développera ce point). .

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