Augmentation de la TAGP…

vers des sommets insurmontables !

Le projet de loi de finances 2009 propose une augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) à appliquer sur le stockage des déchets, sans commune mesure avec les hausses précédentes.

Cette année, cette taxe que le SYMTOMA paye à l’exploitant du site s’élève à 8,66 euros TTC par tonne de déchets stockés. Cela représentera à la fin de l’année environ 140 000 euros pour l’ensemble du tonnage traité sur le périmètre soit environ 3,50 euros par habitant. En 2009, si le projet de loi est définitivement adopté, la taxe pourrait s’élever à 21,10 euros TTC par tonne soit, pour un même tonnage traité, plus de 340 000 euros ou 8,50 euros par habitant ! Dans le même temps, la TGAP « incinération » ne subirait une augmentation que de 5,28 euros par tonne. En 2015, il est même prévu une TGAP « stockage » à 42,20 euros par tonne soit 17,35 euros par habitant à tonnage égal.

Issu du désormais célèbre Grenelle de l’environnement, cette mesure dont le fondement est d’éviter la mise en stockage pour favoriser la valorisation y compris la valorisation énergétique par incinération, va à l’encontre des besoins réels des collectivités rurales comme le SYMTOMA et par voie de conséquence des 81 communes qui le composent via les communautés de communes de l’Aigoual, des Cévennes Gangeoises et Suménoises, de Cévennes-Garrigue, de Coutach-Vidourle, du Pays Viganais et de La Vallée Borgne. En effet, loin de minimiser le rôle évident du recyclage dans une gestion moderne des déchets, le recours au stockage de la partie résiduelle concourre à la maîtrise des coûts compte tenu de la faiblesse des gisements, de la souplesse de fonctionnement et de l’éloignement des unités industrielles de traitement. Si l’augmentation des coûts de stockage vise, par un effet de balance, à renforcer le traitement par incinération, cela suppose le recours à des usines centralisées qui se trouvent toutes en zone urbaines au plus près des tonnages les plus importants. Inévitablement, le milieu rural sera condamné à des surcoûts sensibles de transport accompagnés de pollutions et de dangerosité supplémentaires. Tout projet d’unité de stockage de proximité, à taille humaine, sera alors voué à l’échec ! Pour ne pas en arriver là, le SYMTOMA a écrit aux autorités parlementaires de son secteur afin qu’elles relaient le cas particulier des zones rurales et évitent ainsi une application aveugle et désastreuse d’une réglementation qui se veut pourtant environnementale.

La copie de ce courrier est jointe au présent article.